Subject: Re: tr: "discours "assurance maladie complété
From: Charlotte Galland <[email-masked]>
To: Jérôme SALOMON <[email-masked]>
Cc: Quentin <[email-masked]>, Clément Beaune <[email-masked]>, David Amiel <[email-masked]>, hirschvincent <[email-masked]>, Anatole Puiseux <[email-masked]>
Date: Fri, 30 Dec 2016 12:16:35 +0100

Bonjour Jérôme,

Tu trouveras en PJ plan en date du 27/12 complété de remarques et surtout
de questions.

Parmi les mesures les plus coûteuses, qui nécessiteraient d'être précisées,
je vois les mesures salariales pour la FPH, l'élargissement du périmètre
des ALD et le chèque dépendance. On aurait besoin d'un peu plus d'infos
pour estimer l'ordre de grandeur du surcoût pour l'assurance maladie ou les
dépenses des conseils départementaux.

Sinon j'ai deux problématiques principales :

1) discours sur la T2A à clarifier : on comprend de la rédaction actuelle
qu'il s'agit de sortir l'hôpital public de la T2A, ce qui me semble une
mauvaise idée. Il faut souligner les effets pervers de cette tarification
et donner des pistes d'amélioration (prise en compte de la qualité,
modulation des tarifs via les ordam etc.) mais ne pas faire croire qu'on en
sortira ;

2) mesures sur les complémentaires : difficile de tenir un discours qui
oblige les mutuelles à assurer à 100% sur optique-dentaire-audition sans
distinction de tarif / âge ou pathologie et surtout sans augmentation des
tarifs. Cela mériterait d'approfondir la faisabilité (chiffrer le surcoût
pour les mutuelles) et de prévoir l'augmentation des aides à l'acquisition
de complémentaires, comme le soulignait Anatole.
C'est une question de présentation mais il faut que la mesure de
suppression du ticket modérateur (15 md€) aille bien de pair avec le
transfert du même montant de dépenses à l'AMC : on a l'impression dans la
rédaction actuelle que les deux peuvent être désolidarisés. Cette mesure
mériterait aussi d'être un plus expliquée car sa compréhension n'est pas
forcément très intuitive.

Je pensais que j'avais ton n° pour t'appeler mais je ne l'ai pas. N'hésite
pas à m'appeler : 06 19 37 43 66

Charlotte

Le 21 décembre 2016 à 19:14, Charlotte Galland <[email-masked]>
a écrit :

> Bonsoir,
>
> La note en retour avec quelques commentaires additionnels. Comme Anatole
> l'indiquait, le transfert complet de certains risques aux complémentaires
> doit s'accompagner d'une meilleure concurrence entre elles mais aussi de
> leur accès à certains outils de gestion du risque aujourd'hui monopolisés
> par l'AMO (accès aux données anonymisées, conventionnement avec les
> professionnels de santé, réseaux de soins). Cela permet de leur donner les
> leviers pour effectivement faire baisser ces dépenses et d'équilibrer un
> peu le discours pour qu'elles aient à gagner à la réforme.
>
> En point de vigilance, on a tout de même à ce stade un delta de l'ordre de
> 6Md€ entre les dépenses transférées à l'AMC mentionnées dans la note
> (dentaire, optique et appareillage) et le surcoût de la suppression du
> ticket modérateur. Il faut qu'on réfléchisse à des paniers de dépenses
> supplémentaires identifiables et légitimement transférable à l'AMC, ce qui
> n'est pas si simple.
>
> Par ailleurs, cette redéfinition des périmètres devra générer une baisse
> des dépenses de santé (si elle atteint ses objectifs) mais ces gains ne
> contribueront pas à la baisse des dépenses publiques.
>
> Je partage aussi les remarques sur l'articulation entre cette note et le
> plan du 18/12 sur le bouclier sanitaire mais aussi sur le "remboursement à
> 100% des dépenses d'optique-dentaire-audition" en précisant que les
> mutuelles auront l'obligation de proposer une offre de base remboursée à
> 100%, la couverture des dépenses supplémentaires relevant des relations
> contractuelles avec leurs adhérents.
>
> A tout à l'heure, je me joindrai par téléphone à la réunion,
>
> Charlotte
>
>
> Le 19 décembre 2016 à 11:47, Anatole Puiseux <[email-masked]>
> a écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> Désolé pour mon absence totale de réactivité ces quinze derniers jours.
>>
>> Ci-joint quelques commentaires sur la note.
>>
>> Sur le fond, la piste d'un décroisement des financements AMO / AMC me
>> paraît intéressante, en termes de lisibilité et d'efficience de
>> l'organisation de notre système de remboursement. Néanmoins, pour éviter
>> qu'une telle option ne soit hâtivement résumée à un désengagement de l'AMO
>> sur des pans entiers de l'offre de soins (et donc rapprochée des
>> propositions de Fillon en la matière), il me paraît nécessaire qu'elle soit
>> couplée à un discours offensif en matière d'accessibilité financière aux
>> soins et de limitation des RAC (et notamment l'encadrement des dépassements
>> d'honoraires ?).
>>
>> En terme de cohérence d'ensemble des mesures proposées en matière de
>> santé, je m'interroge sur l'articulation de la suppression du ticket
>> modérateur  proposée dans la note avec l'instauration d'un bouclier
>> sanitaire proposée dans le plan de transformation santé. Les options de
>> bouclier envisagées jusqu'à présent (rapport Briet, RALFSS 2016 Cour des
>> Comptes) visent, il me semble, à plafonner le reste à charge après
>> intervention de l'AMO, donc le reste à charge (RAC) sur dépense opposable,
>> constitué en grande partie par les tickets modérateurs et autres
>> participations forfaitaires. L'instauration d'un bouclier a t-elle une
>> grande valeur ajoutée si l'on supprime le ticket modérateur, qui génère
>> l'essentiel du RAC après AMO ? Mais j'ai peut être mal compris ce qui est
>> envisagé en la matière.
>>
>> Je ne serai malheureusement pas présent à la réunion de mercredi soir,
>> mais à votre disposition si vous avez besoin d'un coup de main à distance.
>>
>> Bien à vous,
>>
>> Anatole
>>
>>
>>
>>
>> Le 17 décembre 2016 à 22:11, Quentin <[email-masked]> a écrit :
>>
>>> Merci beaucoup Jérôme.
>>> J'ajoute Clement Beaune à notre boucle,
>>> Quentin
>>>
>>> Le 17 déc. 2016 à 21:50, Jérôme SALOMON <[email-masked]> a
>>> écrit :
>>>
>>> Chers amis
>>>
>>>
>>>
>>> Pouvez vous regarder cette note assez précise qui résume une de nos
>>> propositions chocs ?
>>>
>>> ce point sera complété par une liste de mesures que nous vous
>>> adresserons en début de semaine prochaine
>>>
>>> Merci d'avance de votre retour critique
>>>
>>> Bien cordialement
>>>
>>> J Salomon
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>> > Message du 17/12/16 18:11
>>> > De : "Jean-Luc Vieilleribiere" <[email-masked]>
>>> > A : "drjeromesalomon" <[email-masked]>, "quentin lafay" <
>>> [email-masked]>, "amiel dvd" <[email-masked]>, "geoffard"
>>> <[email-masked]>, "stephanelebouler" <[email-masked]>
>>> > Copie à : "hirschvincent" <[email-masked]>
>>> > Objet : "discours "assurance maladie complété
>>> >
>>> >
>>>
>>> >
>>>
>>> > Bonjour à tous,
>>>
>>> >
>>>
>>> > ci-joint suite à notre discussion de mercredi soir, complété de
>>> certaines remarques et d'une analyse des risques.
>>>
>>> > Dites-moi s'il manque des choses.
>>>
>>> >
>>>
>>> > Bon week-end.
>>>
>>> >
>>>
>>> > Jean-Luc
>>>
>>> <discours assurance maladie.doc>
>>>
>>>
>>
>